Pilot agreement — version of 2 octobre 2026
The French version is legally binding.
These terms are available in French only.
Prestataire : Quentin TAHON, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Quetryx,
dont l'adresse est 56 avenue Foch, 94340 Joinville-le-Pont,
immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 999 312 010,
(ci-après « Quetryx » ou le « Prestataire »)
Client : la personne physique ou morale agissant à titre professionnel qui souscrit l'Abonnement (ci-après le « Client »).
Les présentes conditions générales d'abonnement et d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du Service défini ci-après, dans le cadre d'un contrat pilote. Elles sont complétées par l'Annexe 1 (Prix) et l’Annexe 2 (RGPD) qui en fait partie intégrante.
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Quetryx met à la disposition du Client, sous forme d'abonnement, une solution logicielle en ligne de gestion destinée aux conciergeries et aux agences de location saisonnière, ainsi que les services associés (le « Service »).
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après : « Abonnement » désigne le droit d'accès au Service souscrit par le Client, à titre mensuel, moyennant le Prix ; « Base44 » désigne l'hébergeur tiers sur lequel repose actuellement le Service ; « Données Client » désigne l'ensemble des données saisies, importées ou générées par le Client ou ses Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Service ; « Prix » désigne le prix de l'Abonnement figurant en Annexe 1 ; « Remise Pilote » désigne la remise de −30 % consentie au Client au titre du présent contrat pilote, dans les conditions de l'article 5 ; « Utilisateurs » désigne les employés ou préposés du Client autorisés à accéder au Service au moyen d'identifiants nominatifs.
Les annexes font partie intégrante des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et une annexe, les présentes Conditions prévalent, sauf stipulation contraire expresse.
Le Service comprend, notamment, la mise à disposition d'un logiciel accessible en ligne permettant notamment : la synchronisation des calendriers de réservation des plateformes de location (Airbnb, Booking et autres, par liens iCal) ; la gestion des logements et des propriétaires ; la planification et le suivi des ménages et des incidents ; l'établissement de relevés mensuels et de calculs de commission ; un livret d'accueil numérique destiné aux voyageurs ; une page de réservation directe ; un espace de consultation réservé aux propriétaires ; un assistant d'intelligence artificielle d'aide à l'utilisation, selon les fonctionnalités disponibles à la date d'accès.
Le Service est accessible en ligne à l'adresse https://quetryx.com, en français, en anglais et en italien. Les prestations d'installation et d'accompagnement sont décrites en Annexe 1.
Le Client reconnaît que le Service est fourni dans le cadre d'un pilote, au stade alpha de son développement, et qu'il est fourni « en l'état », en fonction de sa disponibilité et de son état d'avancement.
Le Service est susceptible d'évoluer à tout moment. Quetryx pourra apporter au Service des ajouts, modifications, corrections ou suppressions de fonctionnalités, dès lors que ces évolutions n'entraînent pas de dégradation majeure des fonctionnalités essentielles utilisées par le Client.
Le Client reconnaît que, compte tenu du statut pilote, le Service peut présenter des anomalies, limitations ou interruptions, et qu'aucune garantie de résultat n'est consentie.
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) mois à compter de la date de premier accès au Service.
À l'issue de la période initiale, le contrat est reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) mois, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions de l'article 4.
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de trois (3) mois.
Toute demande de résiliation émanant du Client doit être adressée par courrier électronique à l'adresse contact@quetryx.com. La résiliation prend effet à l'expiration du préavis de trois (3) mois courant à compter du dernier jour du mois de la date de réception de la demande de résiliation.
L'Abonnement demeure dû pendant toute la durée du préavis. La résiliation entraîne les conséquences prévues à l'article 5.5 (perte de la Remise Pilote) et à l'article 12 (restitution et suppression des Données Client).
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours suivant une mise en demeure adressée par écrit et restée sans effet, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Le Prix de l'Abonnement est indiqué en Annexe 1 (Prix). Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Tant que le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) ; si le Prestataire devient redevable de la TVA, celle-ci s'ajoute aux prix au taux en vigueur.
Quetryx peut réviser le Prix une (1) fois par an. Toute révision est notifiée au Client par écrit avec un préavis raisonnable avant sa prise d'effet.
En considération de sa participation au pilote, le Client bénéficie de la Remise Pilote de trente pour cent (−30 %) appliquée au Prix, à vie, tant que le contrat demeure en vigueur de manière continue.
La Remise Pilote est strictement personnelle au Client et non cessible.
La Remise Pilote est définitivement perdue en cas de résiliation du contrat, quelle qu'en soit la cause, ou en cas d'interruption de l'Abonnement. En cas de nouvelle souscription après résiliation ou interruption, le Prix plein en vigueur s'applique, sans bénéfice de la Remise Pilote.
Les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d'émission.
Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard calculées au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) par facture impayée.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Quetryx peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
En cas de défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet, Quetryx peut suspendre l'accès au Service, sans préjudice de son droit de résiliation.
Quetryx est tenu, au titre de la disponibilité et de la maintenance du Service, d'une obligation de moyens.
Quetryx s'efforce d'assurer l'accès au Service dans des conditions raisonnables, sans garantir une disponibilité ininterrompue, compte tenu notamment du statut pilote du Service.
Quetryx peut procéder à des interruptions programmées pour les besoins de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du Service. Il s'efforce d'en informer le Client dans un délai raisonnable et de limiter la gêne occasionnée.
Le support est accessible par courrier électronique à l'adresse support@quetryx.com.
Quetryx s'efforce d'apporter une première réponse aux demandes de support dans un délai d'un (1) jour ouvré, sans garantie de délai de résolution.
La responsabilité de Quetryx, tous préjudices et toutes causes confondus, est limitée, par événement, à un montant égal à deux (2) fois le montant d'un (1) mois d'Abonnement effectivement payé par le Client.
Quetryx ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que notamment perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfice, perte de clientèle, perte de données, perte d'exploitation ou atteinte à l'image.
Le Client reconnaît que les relevés et les calculs de commission produits par le Service ont un caractère indicatif. Il lui appartient de les vérifier et de les valider avant tout envoi ou toute communication aux propriétaires ou à tout tiers. Quetryx n'assume aucune responsabilité au titre de l'utilisation par le Client de relevés ou de calculs non vérifiés.
Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation.
Le Client s'engage à disposer et à maintenir en règle l'ensemble des mandats de gestion et autorisations nécessaires à l'exercice de son activité.
Le Client demeure seul responsable du respect des obligations professionnelles, légales et réglementaires propres à son activité.
Le Client garantit l'exactitude, la complétude et la mise à jour des données qu'il saisit, importe dans le Service, et assume l'entière responsabilité de leur exploitation.
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes Conditions et à sa destination.
Le Service, le logiciel, ses composants, sa documentation et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents demeurent la propriété exclusive de Quetryx ou de ses concédants.
Quetryx concède au Client, pour la durée du contrat, un droit d'utilisation du Service personnel, non exclusif et non cessible, strictement limité aux besoins propres de l'activité du Client.
Les présentes Conditions n'emportent aucune cession du logiciel ni d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit du Client. Toute utilisation non expressément autorisée est interdite.
Le Client demeure propriétaire des Données Client. Quetryx ne dispose sur celles-ci que des droits nécessaires à la fourniture du Service.
À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, le Client peut demander l'export de ses Données Client au format CSV. Quetryx met les Données Client à disposition dans un délai d'un (1) mois à compter de la fin du contrat.
À l'expiration de ce délai d'un (1) mois, Quetryx procède à la suppression des Données Client, sous réserve des obligations légales de conservation.
Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est en cause, les parties concluent un accord de traitement des données conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le Client reconnaît que le Service repose actuellement sur les prestations de l'hébergeur tiers Base44.
En cas de cessation, d'indisponibilité ou de modification du service de Base44, Quetryx est libre de changer d'hébergeur, sous réserve de continuer à respecter les présentes Conditions.
Un tel changement peut entraîner des modifications mineures de fonctionnalités ou des adaptations sans impact majeur pour le Client, lesquelles ne constituent pas un manquement de Quetryx.
L'accès au Service est réservé aux Utilisateurs autorisés par le Client, au moyen d'identifiants nominatifs.
Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants et de tout usage du Service effectué au moyen de ceux-ci.
Le Client demeure responsable des actes et manquements de ses Utilisateurs comme des siens propres, et se porte fort du respect par ceux-ci des présentes Conditions.
Le Client donne d'ores et déjà son accord au transfert, par Quetryx, du présent contrat et des droits et obligations en découlant au profit d'une société que Quentin TAHON viendrait à constituer pour exploiter Quetryx, sous la forme d'une SASU ou d'une SARL.
Un tel transfert n'affecte pas les droits du Client au titre des présentes Conditions. Quetryx informe le Client du transfert par écrit.
Sauf ce qui précède, aucune partie ne peut céder ni transférer le contrat sans l'accord écrit préalable de l'autre partie.
Modifications : toute modification des présentes Conditions fait l'objet d'un écrit. Quetryx peut faire évoluer les présentes Conditions, sous réserve d'en informer le Client dans un délai raisonnable.
Nullité partielle : si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur, et les parties négocient de bonne foi une stipulation de remplacement.
Intégralité : les présentes Conditions et leurs annexes expriment l'intégralité de l'accord des parties relatif à leur objet.
Droit applicable : les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Litiges : à défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux du siège du Prestataire.
Prix de l'Abonnement mensuel : 8 € HT par logement géré et par mois, avec un minimum de facturation de 99 € HT par mois. Le nombre de logements pris en compte est celui des logements enregistrés dans le Service au premier jour du mois facturé.
Remise Pilote applicable : −30 % dans les conditions de l'article 5, soit 5,60 € HT par logement et par mois, avec un minimum de 69,30 € HT par mois.
Modalités de révision annuelle : conformément à l'article 5.2.
Frais d'installation : 390 € HT, offerts au Client au titre du contrat pilote. L'installation comprend l'import des logements et des propriétaires, le raccordement des calendriers des plateformes, la création des accès de l'équipe du Client et l'accompagnement durant le premier mois d'utilisation. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le présent accord (l'« Accord DPA ») complète les Conditions et encadre le traitement, par Quetryx (le « Sous-traitant »), de données à caractère personnel pour le compte du Client (le « Responsable de traitement »), conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. En cas de contradiction avec le corps des Conditions s'agissant du traitement de données à caractère personnel, le présent Accord DPA prévaut.
Le Client agit en qualité de responsable de traitement et Quetryx en qualité de sous-traitant. Les prestataires listés à l'article 8 agissent en qualité de sous-traitants ultérieurs.
Chaque partie respecte les obligations qui lui incombent au titre du RGPD et de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Objet : la fourniture du Service (logiciel de gestion pour conciergeries et agences de location saisonnière) décrite dans les Conditions.
Durée : la durée du contrat, augmentée des délais d'export et de suppression prévus à l'article 12 des Conditions.
Nature et finalité : l'hébergement, le stockage, la structuration, la consultation, la mise en place, la configuration et l'assistance nécessaires à l'exploitation du Service, y compris les fonctions de gestion des logements, des propriétaires, des réservations et des ménages, de relevés et de calculs de commission, ainsi que l'assistance fournie par un assistant d'intelligence artificielle intégré.
Catégories de données : données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone), données relatives aux mandats et aux biens gérés, données relatives aux voyageurs et aux réservations (identité, coordonnées, dates de séjour, nombre de voyageurs, demandes de réservation directe), codes et consignes d'accès aux logements, données financières et de commission, données de connexion et identifiants des Utilisateurs, et toute autre donnée saisie ou importée par le Client. Le Client s'abstient de saisir des données relevant de l'article 9 du RGPD (données sensibles), sauf accord écrit préalable de Quetryx et mise en place de garanties adaptées.
Personnes concernées : clients, prospects, propriétaires, mandants, locataires, voyageurs et autres contacts du Client, ainsi que les Utilisateurs (y compris le personnel de ménage).
Quetryx ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée du Client. Les Conditions et le présent Accord DPA constituent l'instruction initiale du Client. Toute instruction complémentaire est formulée par écrit.
Quetryx informe le Client si une instruction constitue, selon lui, une violation du RGPD ou d'une autre disposition applicable en matière de protection des données.
Si Quetryx est tenu de procéder à un traitement en vertu d'une obligation légale, il en informe le Client avant le traitement, sauf interdiction légale.
Quetryx veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s'engagent à en respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale de confidentialité, et à ce que l'accès soit limité aux personnes ayant besoin d'en connaître.
Quetryx met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées prévues à l'article 32 du RGPD afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment, selon les besoins, la pseudonymisation, le chiffrement, la maîtrise des accès, la sauvegarde et la capacité de restauration.
Le Client reconnaît le statut pilote du Service (article 2 des Conditions) et convient que les mesures de sécurité peuvent évoluer, sans que leur niveau global ne soit diminué.
Quetryx aide le Client, dans la mesure du possible et compte tenu de la nature du traitement, à répondre aux demandes d'exercice de leurs droits par les personnes concernées (articles 12 à 23 du RGPD).
Quetryx aide le Client à assurer le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD (sécurité, notification et communication des violations, analyse d'impact et consultation préalable), compte tenu de la nature du traitement et des informations à sa disposition.
Le Client autorise de manière générale Quetryx à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour la fourniture du Service. À la date des présentes, les sous-traitants ultérieurs autorisés sont les suivants :
Quetryx impose à chaque sous-traitant ultérieur, par contrat, des obligations de protection des données substantiellement équivalentes à celles du présent Accord DPA, et demeure pleinement responsable envers le Client de l'exécution par ceux-ci de leurs obligations.
Quetryx informe le Client de tout projet d'ajout ou de remplacement de sous-traitant ultérieur avec un préavis d'au moins trente (30) jours, permettant au Client de formuler des objections légitimes. En cas d'objection légitime non résolue, le Client peut résilier le contrat dans les conditions de l'article 4 des Conditions.
Tout transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale n'est effectué que dans le respect du chapitre V du RGPD, sur le fondement d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne), et sous réserve, le cas échéant, de mesures supplémentaires.
Au terme du contrat, Quetryx procède, au choix du Client, à la restitution des Données Client et à leur suppression, conformément à l'article 12 des Conditions (export au format CSV dans un délai d'un (1) mois, puis suppression), sous réserve des obligations légales de conservation.
Quetryx met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues à l'article 28 du RGPD.
Quetryx permet la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le Client ou un auditeur mandaté par lui, dans des conditions raisonnables préalablement convenues (préavis raisonnable, pendant les heures ouvrées, sans perturbation excessive du Service et dans le respect de la confidentialité).
Quetryx notifie au Client toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, et lui fournit les informations raisonnablement nécessaires pour permettre au Client de respecter ses propres obligations de notification (articles 33 et 34 du RGPD), le délai de notification à l'autorité de contrôle par le Client étant en principe de soixante-douze (72) heures.
La responsabilité des parties au titre du présent Accord DPA s'apprécie dans les conditions de l'article 9 des Conditions et de l'article 82 du RGPD.
Le présent Accord DPA est soumis au droit français.
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